Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or »

Article 1 – Constitution

Il est fondé sous le nom « Les Clefs d’Or », une association à but non lucratif, UNION NATIONALE DES CONCIERGES D’HOTELS « LES CLEFS D’OR », pour une durée de 99 ans.

Article 2 – Siège

Le siège social est sis au 12, rue Cambon – 75001 Paris – France

Article 3 – Objet et Buts de L’association

a) Assurer et promouvoir l’éthique, les traditions, la formation et la réputation des Concierges d’Hôtels « Clefs d’Or ».
b) Faciliter les rapports entre les membres pour établir des liens d’amitié, de solidarité et d’informations de toute nature.
c) Favoriser l’implantation, le maintien et le développement d’un personnel qualifié de conciergerie et de hall.
d) Faciliter la recherche de personnel de conciergerie et de hall.
e) Etablir un dialogue permanent entre les directions d’hôtels et les membres des « Clefs d’Or ».
f) Défendre par tous moyens l’objet et les buts de l’association.
g) Faciliter la communication par la diffusion d’annuaires, de revues, de traités sur son histoire ou de lettres d’informations sur support papier ou par voie électronique.
h) Organiser des rencontres entre ses membres, ses partenaires, les professionnels des métiers de l’hôtellerie et du tourisme et toutes personnes s’intéressant à l’association.

Article 4 – Composition

L’Association « Les Clefs d’Or » est composée de membres et de partenaires :

a) Membres adhérents
les employés qualifiés de la conciergerie d’hôtel ayant au moins trois ans de métier dans ces services et parlant, lisant et écrivant l’anglais et sachant s’exprimer dans une ou plusieurs autres langue(s) étrangère(s).
Ce statut provisoire dure deux ans, en exerçant une activité continue dans la conciergerie d’hôtel.
Au cours de cette période, le nouveau membre adhérent devra démontrer son intérêt pour la vie de l’association par sa participation.
Le statut d’adhérent se symbolise par le port de l’insigne officiel appelé : « Junior Clefs d’Or » sur les deux revers de l’uniforme.

b) Membres actifs
Les membres adhérents depuis plus de deux ans (soit un total minimum de cinq ans d’activité dans la conciergerie d’hôtel) ayant démontré leur implication dans la vie de l’association.
Le passage de membre adhérent à membre actif est prononcé par le Comité Directeur.
Le statut de membre actif se symbolise par le port de l’insigne officiel des « Clefs d’Or » sur les deux revers de l’uniforme.
Le membre actif devient de fait membre de l’Union Internationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or ».

c) Membres associés
Les membres actifs, à jour de leur cotisation, ayant fait valoir leur droit à la retraite et qui en ont fait la demande formelle par écrit au comité directeur de l’association.
Les membres associés participent à certaines manifestations ou réunions sur invitation du Président.
Ils sont invités aux Assemblées Générales et aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Ils ont une voix consultative.
Ils n’ont pas de droit de vote.

d) Partenaires
Toute personne morale susceptible, de part son activité, de contribuer à la vie et au rayonnement de l’association.
Les Partenaires participent à certaines manifestations ou réunions sur invitation du Président.
Ils ne participent pas aux Assemblées Générales ni aux Assemblées Générales Extraordinaires.
Ils n’ont pas la qualité de Membre et n’ont pas de droit de vote.

Article 5 – Admission

A/ Membre adhérent
Tout postulant pour être admis doit d’abord :
a) En faire la demande par écrit au siège de l’Association.
b) Compléter le formulaire d’adhésion officiel en joignant toutes les pièces justificatives demandées.
c) Avoir le parrainage de deux membres actifs des « Clefs d’Or » France ainsi que le parrainage d’un suppléant membre actif des « Clefs d’Or » France. Le parrainage induit de fait adhésion à la « Charte du Parrain».
d) Remplir toutes les conditions d’admission.
e) Le Comité Directeur de l’association statue souverainement sur la ratification de la candidature des nouveaux membres et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours.
f) Les examens de passage se dérouleront chaque année au cours du 1er trimestre et au plus tard le 31 mars.
g) L’adhésion d’un candidat ne deviendra effective que lorsque les trois conditions suivantes seront remplies : – Confirmation de l’adhésion par le Comité Directeur après examen de passage – Règlement effectif de la cotisation par le nouveau membre – Remise officielle des insignes lors de la cérémonie annuelle
h) Toute admission induit de fait adhésion aux présents statuts, au règlement intérieur et à la Charte du membre.
i) La remise officielle des insignes aux nouveaux membres adhérents et aux membres devenus actifs, se déroulera à l’occasion des cérémonies anniversaire de la création de l’Union Internationale.

B/ Partenaire
Tout postulant pour être admis doit d’abord :
a) Compléter le formulaire d’adhésion officiel en joignant toutes les pièces justificatives demandées.
b) Remplir toutes les conditions d’admission.
c) L’adhésion d’un candidat ne deviendra effective qu’après la réalisation des deux conditions suivantes : – Acceptation de la candidature par le Comité Directeur à la suite de l’examen du dossier
– Règlement effectif de la cotisation par le nouveau Partenaire
d) Toute admission vaut adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.
e) Le Comité Directeur de l’association statue souverainement sur l’admission du candidat et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours.
f) La qualité de Partenaire pourra être remise en question lorsqu’il est constaté que celui-ci s’est écarté de l’esprit, de l’objet et des buts de l’association.

Article 6 – Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par:
1/ La démission

La qualité de membre se perd en cas de démission. Tout membre à jour de cotisations et en règle avec l’association, peut démissionner et sera considéré comme démissionnaire à réception de son courrier adressé au siège de l’association.

2/ Le décès

3/ La radiation

Les radiations sont prononcées le 31 décembre de chaque année.
Le Comité Directeur prononce la radiation dans les cas suivants :
a) Le non-paiement de la cotisation dans les délais fixés par le Comité Directeur. Le non- paiement est constaté par le Comité Directeur après que la dernière lettre de rappel adressée par le Trésorier national soit restée sans suite.
b) Le non-paiement de frais de participation à des activités organisées par l’association (Dîner de Gala, soirée anniversaire, congrès national…). Le non-paiement est constaté par le Comité Directeur après que la dernière lettre de rappel adressée par le Trésorier national soit restée sans suite.
c) La non participation à la vie de l’association par les membres adhérents, telle qu’elle est édictée dans la Charte du membre et le règlement intérieur, pendant leur période probatoire.
d) Le non respect des statuts.
e) Lorsqu’il est constaté qu’un membre ayant cessé son activité dans la conciergerie d’hôtel pour exercer une autre activité, n’en a pas informé le Comité Directeur et n’est pas considéré comme démissionnaire par l’association.

4/ L’exclusion

a) Avertissement Tout manquement aux présents statuts, au règlement intérieur et aux règles d’éthique par un membre de l’association pourra faire l’objet d’un avertissement écrit de la part du Comité Directeur. En cas de récidive une procédure d’exclusion pourra être envisagée.
b) Exclusion Le Comité Directeur peut prononcer l’exclusion d’un membre à tout moment lorsqu’il est avéré que :

– Le membre a effectué des fausses déclarations ou des omissions volontaires dans son dossier d’adhésion. – Le membre a agi en ne respectant pas l’honneur et à la probité des «Clefs d’Or», allant jusqu’à porter atteinte au renom de l’Association.

5/ L’exclusion pour faute grave

Le Comité Directeur ayant connaissance d’un évènement, d’un comportement, d’un acte, d’une pratique susceptible de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l’association pourra envisager l’exclusion d’un membre pour faute grave.
Le membre concerné sera convoqué par courrier par le Comité Directeur.
Le courrier contiendra un compte rendu des faits qui ont été portés à la connaissance du Comité Directeur et la sanction éventuellement encourue.
Le membre à l’encontre duquel est formulée la plainte pourra se faire assister par un membre actif de l’Association.
Le membre sera reçu par les membres du Comité Directeur.
Au cours de l’entretien le Comité Directeur exposera les griefs et entendra les explications du membre.
Si les faits reprochés sont suffisamment graves, le Comité Directeur pourra décider de la suspension à titre conservatoire du membre le temps de la procédure.
Dans l’hypothèse ou un membre aurait commis une infraction pénale, l’association se réserve le droit de suspendre le membre de sa qualité et ce, jusqu’à la décision de l’autorité judiciaire concernée. Une fois la décision de justice connue, le membre sera convoqué par le Comité Directeur. Pendant la durée de la suspension, la personne concernée perdra la qualité de membre et les droits qui s’y attachent. Si elle est membre du Comité Directeur, son mandat se trouvera lui aussi suspendu.
Le membre pourra s’il le désire apporter des pièces, des éléments ou des témoignages complémentaires pendant les deux semaines qui suivent l’entretien.
Le Comité Directeur fera connaître sa décision au membre 1 mois après l’entretien par lettre recommandée avec accusé de réception.
La décision du Comité Directeur n’est pas susceptible de recours.
Les délibérations du Comité Directeur sont confidentielles.

Article 7 – Trésorerie & Dispositions Financières

1 Recettes
Les recettes de l’Association se composent :
a) Des cotisations de ses membres (adhérents et actifs)
b) Des subventions ou dons accordés par toute personne de droit public ou privé.
c) Des cotisations de ses partenaires.
d) Des ventes d’articles propres à l’association tels qu’insignes, pin’s, livres historiques…
e) Du revenu de ses bien.
f) De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
g) Le montant des cotisations sera déterminé annuellement par le Comité Directeur.

2 Dépenses
Les dépenses annuelles de l’association font l’objet d’un budget prévisionnel, arrêté par le Comité Directeur.
Celui-ci est présenté en Assemblée Générale, discuté et voté.
En cours d’année, des dépenses exceptionnelles peuvent être autorisées par le Comité Directeur.

3 Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

4 Comptabilité – Comptes et documents annuels
Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable associatif et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.

Article 8 – Administration – Composition Du Comite Directeur

L’Association est administrée par un Comité Directeur composé de 15 membres actifs :
• Un Président
• Deux Vice-Présidents
• Quatre Présidents régionaux délégués
• Un Trésorier et un Trésorier Adjoint
• Un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint
• Quatre conseillers

Un membre du Comité Directeur ne peut pas cumuler plusieurs fonctions.

Article 9 – Attribution Des Fonctions • Reunions

Le Président est élu par vote à bulletins secrets à la majorité absolue des votants pour un mandat de trois années renouvelable une seule fois (trois ans plus trois ans), que les mandats soient consécutifs ou non. Dès son élection, le nouveau Président présente à l’Assemblée Générale son nouveau Comité Directeur. Les membres du Comité Directeur sont nommés pour trois ans.

1/ Attribution des Fonctions

A) Le Président

Assure l’administration de l’Association des « Clefs d’Or » et prend les décisions qu’il juge utiles après consultation du Comité Directeur.
Il est le représentant officiel des « Clefs d’Or » vis-à-vis des tiers, sauf délégation spéciale.
Il représente en justice l’Association « Les Clefs d’Or » tant en tant que demandeur que défendeur.
Il est le seul qualifié pour accomplir toute opération courante de vente, négociation ou échange de fonds, soit en espèces, valeurs ou titres, au mieux des intérêts de l’association.
Il ne peut prendre seul des décisions touchant au patrimoine immobilier de l’association.
Seule l’Assemblée Générale est habilité à accomplir des actes de disposition.
Il délègue sa signature au Trésorier pour toute opération courante de trésorerie ou de comptabilité.
Il peut déléguer sa signature à l’employé(e) administratif(ve) du siège social pour ce qui concerne le retrait des lettres et objets recommandées.
Il peut à tout moment vérifier ou faire vérifier les livres comptables ou administratifs.
Il doit convoquer à une réunion, tous les membres du Comité Directeur, une fois par mois à l’exception d’un mois de congé.
Il fixe l’ordre du jour de la réunion mensuelle.
Il peut convoquer à ces réunions des membres adhérents ou actifs en qualité d’auditeur, qui ne pourront pas participer aux décisions ni aux votes.
Il convoque les Assemblées Générales et en établit l’ordre du jour.
Il reçoit les plaintes, les instruit en accord avec les statuts.
Les résultats de l’enquête sont soumis au Comité Directeur qui donnera son avis.
Le Président est comptable de ses décisions devant l’Assemblée Générale.
Il crée des commissions en cas de besoins.
Les commissions sont composées de membres actifs ou adhérents de l’Association et sont toujours présidées par un membre du Comité Directeur.
Le Président est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Il veille sur les biens de l’association et les protège.

B) Les Vice-présidents

Ils suppléent le Président dans les affaires courantes en cas d’empêchement de ce dernier.
Ils peuvent recevoir des missions du Président.
En cas de vacance définitive du poste de Président, ils expédient les affaires courantes jusqu’à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra se tenir au plus tôt quarante cinq (45) jours après le constat de vacance du poste de Président établi par le Comité Directeur, sous la responsabilité des Vice-Présidents.

C) Présidents Régionaux délégués

Quatre membres sont nommés par le Président National pour être Président Régional par délégation.
Les régions définies sont les suivantes :
• Côte d’Azur – Principauté de Monaco
• Rhône-Alpes – Marseille
• Normandie – Bretagne
• Midi-Pyrénées – Aquitaine

Les membres occupant la fonction de Président régional devront être membres actifs et exercer leur activité dans une conciergerie d’hôtel située dans la région représentée.
Les Présidents régionaux délégués devront consulter le Président National avant toute prise de décision importante concernant leur délégation.
Pour répondre à l’évolution de l’implantation hôtelière en France, le Président pourra décider de la création de nouvelles régions.

D) Le Trésorier

Il est chargé de la comptabilité et doit observer les règles de comptabilité générale.
Il doit toujours être susceptible de rendre compte de la situation de trésorerie.
Il est chargé de l’appel des cotisations.
Il est en charge de l’émission et de l’encaissement des chèques et mandats postaux, encaissement par cartes de débit ou de crédit, du retrait des chéquiers et des diverses opérations bancaires (virements, retraits et dépôts d’espèces), ainsi que de la tenue de la caisse.
Il doit rendre compte de sa gestion dans un rapport clair et détaillé à chaque Assemblée Générale.
Il gère les archives comptables de l’association en accord avec les durées de garde prescrites par la législation en vigueur.
Il est assisté par un trésorier adjoint.

E) Le Secrétaire

Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la tenue administrative des livres et des archives, à l’exclusion des livres comptables.
Il assiste le Président dans toutes les démarches administratives.
Il est assisté par un secrétaire adjoint.

F) Les conseillers

Ils suppléent le Président dans les affaires courantes.
Le Président peut leur confier des missions particulières ou la responsabilité de commissions.
Ils assistent au besoin les autres membres du Comité Directeur.

G) Vacance d’un poste de membre du Comité Directeur en cours de mandat

Les fonctions de membre du Comité Directeur cessent par démission, changement de section nationale, décès, révocation, perte de qualité de membre de l’association.
En cas de vacance d’un poste, le Président nomme un remplaçant jusqu’à la tenue de la prochaine Assemblée Générale.
Lors de cette Assemblée Générale il nommera officiellement un membre à ce poste pour la durée restante du mandat en cours.
En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, un collectif volontaire de 10 membres actifs suppléera à la vacance du Président et convoquera sans délai et de plein droit une Assemblée Générale Extraordinaire avec pour seul ordre du jour l’organisation de nouvelles élections.
Les frais engagés seront entièrement à la charge de l’association.

2 / Reunions et déliberations du Comite Directeur

Le Comité Directeur doit se réunir chaque mois à l’exception d’un mois de congé.
Les réunions peuvent se dérouler au siège de l’association ou être délocalisées.
Toutefois, le Comité Directeur pourra se réunir aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
Les réunions du Comité Directeur sont, par principe, publiques sauf si la majorité simple de ses membres décide du huis clos.
Tout membre adhérent ou actif peut y assister à titre d’observateur sans pouvoir intervenir ni participer aux délibérations.
Le Président pourra donner la parole aux observateurs qui le désirent une fois que la séance sera close.
Le président peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux.
En cas de vote chaque membre du Comité Directeur est titulaire d’une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les décisions seront prises à main levée sauf si un membre demande le recours à un vote à bulletins secrets.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Comité Directeur.

Article 10 – Expert comptable ou Commissaire aux comptes

Le Président désigne un expert-comptable agréé ou un commissaire aux comptes.
L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes et règles de sa profession.
Il établit et présente, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission.
L’expert-comptable atteste la régularité et la sincérité des comptes de l’association.
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes de l’association.
L’expert-comptable ou le commissaire aux comptes ne peut être parent ou allié du Président ou d’un membre du Comité Directeur jusqu’au 6ème degré inclus.

Article 11 – Secrétariat

L’association des Clefs d’Or France peut recourir à l’emploi d’un(e) salarié(e) afin de gérer les tâches administratives.
Il ou elle exerce son travail au siège de l’association.
Un règlement intérieur et un descriptif de poste fixe les attributions de l’employé(e) administratif(ve).

Article 12 – Plaintes

Ne sont recevables que les plaintes individuelles et identifiées signées de leurs auteurs, et accompagnées de documents.
Les plaintes sont instruites par le Président, assisté de deux membres du Comité Directeur.
Les deux membres du Comité Directeur ont un mois pour présenter un rapport au Président.
Une convocation contenant le motif de la plainte sera adressé par lettre recommandée au membre à l’encontre duquel est formulée la plainte ainsi qu’au plaignant.
Le membre à l’encontre duquel est formulée la plainte pourra se faire assister par un membre actif de l’Association.
La présence du plaignant sera requise.
Aucun membre ne peut être sanctionné, suite à une plainte, sans avoir été préalablement convoqué à une audition par le Comité Directeur.
En cas d’urgence, le Comité Directeur, sur proposition du Président, pourra prononcer la suspension d’un membre à titre conservatoire pendant toute la durée de l’instruction.
Après avoir auditionné les deux parties, le Comité Directeur au terme de son délai de réflexion statuera à la majorité simple de ses membres présents.
Si la plainte est fondée, le Comité Directeur pourra, selon le degré de gravité retenu, choisir d’adresser un avertissement ou décider une exclusion définitive du membre concerné.
Toute décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Les délibérations du Comité Directeur sont confidentielles.
Les membres ne peuvent ni instruire, ni prendre part aux délibérations ou votes lorsqu’ils sont plaignants ou visés par une plainte.
La décision du Comité Directeur n’est pas susceptible de recours.
Toute plainte jugée abusive, mensongère ou diffamatoire par le Comité Directeur, pourra se retourner contre le plaignant.

Article 13 – Assemblée Générale Ordinaire

A) Convocation
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, avant le 31 mars, et sur convocation du Président.
Les membres adhérents et actifs à jour de leur cotisation de l’année précédente sont convoqués individuellement par lettre ordinaire, avec l’ordre du jour, signé du Président, trois semaines avant la date fixée.
En cas d’indisponibilité ils peuvent donner procuration à un autre membre adhérent ou actif pour les représenter.
Les membres associés sont invités individuellement par lettre ordinaire.
En année d’élection, la liste des candidats devra figurer sur cette convocation.
Toutes les questions autres que celles indiquées dans la convocation sont à adresser, par écrit, au Président, au siège de l’Association, au moins une semaine avant l’Assemblée Générale.
Ne sont recevables que les questions individuelles, identifiées et signées de leur auteur.
B) Délibérations
Le Président dirige les débats.
Le Secrétaire présente le rapport moral.
Le Trésorier présente le rapport financier de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel.
Les présidents régionaux délégués présentent un rapport moral pour leur région.
Les décisions nécessitant le recours à un vote sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés. Les décisions sont prises à main levée sauf si un membre présent demande le recours à un vote à bulletin secret.
C) Election du Président
Tout(e) candidat(e) aux fonctions de Président doit adresser par lettre recommandée avec Accusé de Réception, au siège de l’Association, sa candidature avant le 1er février précédent la fin de mandat.
Les candidats doivent être Membres Actifs des «Clefs d’Or » France, être en poste dans une conciergerie d’hôtel et être en parfait accord avec les statuts.
Chaque candidat est libre de mener sa campagne électorale dans le respect des statuts, du règlement intérieur, de la Charte du membre et des règles éthiques en général.
L’envoi des programmes officiels, imprimés par les candidats, sera effectué par le bureau national, sous réserve de leur réception dans les délais impartis.
Les candidats pourront participer à la mise sous pli.
Seuls les Membres adhérents ou actifs de l’association à jour de leur cotisation de l’année précédente sont autorisés à voter.
Les membres convoqués régulièrement sont admis à voter par procuration ou par correspondance, selon la législation en vigueur.
Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations.
Le Secrétariat fera parvenir aux Membres adhérents et actifs toute documentation utile (bulletins de vote – procuration – programme du ou des candidat(s), convocation) et ce, trois semaines avant la date fixée des élections.
Le Président avec les membres du Comité Directeur, veille à la bonne organisation matérielle du bureau électoral, s’assure de la bonne organisation du scrutin et de la régularité des opérations électorales.
Le Président est élu à la majorité des votants.
En cas d’égalité, priorité sera donnée au plus âgé, sauf désistement de l’un des candidats.
Si plus de deux candidats se présentent et qu’aucun d’entre eux n’obtient la majorité absolue des votants, une Assemblée Générale Extraordinaire sera organisée dans un délai de 1 mois afin de procéder à un second tour d’élection qui départagera les 2 candidats les mieux placés du 1er tour, dans les conditions fixées par les statuts. Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Comité Directeur (sortants).
Les procès-verbaux sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par deux membres du Comité Directeur.

Article 14 – Assemblée Générale Extraordinaire

Le Président convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les mêmes conditions que pour une Assemblée Générale Ordinaire.
Il ne peut refuser une demande de convocation émanant au moins d’un tiers des membres adhérents ou actifs de l’Association.
L’Assemblée se réunit dans les conditions d’Assemblée Générale Ordinaire.
Les Assemblées Générales Extraordinaires sont convoquées pour statuer sur des modifications statutaires et pour tout sujet grave et urgent ne pouvant attendre l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire modifiant les statuts sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres votants (présents – procurations).
Tous nouveaux statuts adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir été déclarés en Préfecture, doivent être communiqués à tous les membres adhérents et actifs de l’association ainsi qu’à l’Union Internationale.

Article 15 – Gratuité de mandat

Le Président et les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du Président et du Trésorier.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur pour tous les détails de fonctionnement.
Il ne pourra pas s’écarter de l’esprit dans lequel les statuts ont été élaborés.
Il précise et complète les dispositions statuaires relatives au fonctionnement de l’Association.
Toute modification doit être votée et adoptée par au moins deux tiers de la totalité des Membres du Comité Directeur.
Tout nouveau règlement intérieur doit être communiqué à tous les membres et Partenaires de l’Association, dans un délai d’un mois suivant l’adoption.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit l’adhésion au règlement intérieur.

Article 17 – Dissolution de l’Association

L’Association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions précisées à l’article 14.
Cependant, la décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des trois-quarts des membres votants (présents – procurations – correspondances).
Cette dissolution intervenant suivant la réglementation en vigueur.

Article 18 – Affiliation avec l’Union Internationale Des Concierges D’hôtels «Clefs D’Or» – UICH

1/ La France, pays fondateur de l’association des «Clefs d’Or» en 1929 est affiliée à l’Union Internationale des Concierge d’Hôtels « Les Clefs d’Or », ci après dénommée l’U.I.C.H.
En accord avec les statuts internationaux et l’Article IV section 6 alinéa k, elle reprend dans ces statuts intégralement l’article IV section 1 suivant :
Qualifications : Peut être Membre de l’U.I.C.H. tout membre individuel répondant aux conditions de l’article 2 des présents statuts.
Il est obligatoire que le candidat soit employé par l’hôtel, ait un minimum de cinq années d’expérience dans le Hall, deux au poste de Concierge, et qu’il soit présenté par deux membres actifs de l’U.I.C.H. afin de maintenir le prestige des sections et de l’U.I.C.H..
Toute section désirant fixer un délai de pratique plus long en aura la possibilité.
La définition d’un Concierge, pour toutes les sections membres, est la suivante :
a. Il ou elle a un bureau dans le hall de l’hôtel, séparé ou bien partagé avec la réception.
b. Il ou elle porte un uniforme avec les Clefs d’Or sur chaque revers.
c. Il ou elle dirige les assistants de son bureau et le personnel en uniforme tels que les grooms, les portiers, les bagagistes, les chauffeurs, etc…
d. Il ou elle rend compte au Directeur de l’hébergement, au Directeur, au Chef de réception ou au Directeur général.
La principale tâche du Concierge est de s’occuper de la clientèle de l’hôtel, de satisfaire à ses demandes, de répondre à ses questions, de lui donner des informations sur la ville et le pays, de lui réserver les chambres d’hôtels, de lui procurer une voiture de location, des billets d’avion, de lui faire des réservations de restaurant, etc.
Le Concierge peut être appelé à assumer d’autres responsabilités à la réception.
Seuls les Membres actifs ont un droit de vote et peuvent faire partie d’un Comité.

2/ Adhésion U.I.C.H.
Tout membre, dès lors qu’il devient Membre Actif de l’association, devient de fait membre de l’UICH.
Cette adhésion n’est pas facultative et s’accompagne du règlement d’une cotisation annuelle qui sera réglée en même temps que sa cotisation nationale.
Le montant de la cotisation à l’UICH est révisé chaque année par celle-ci.

Article 19 – Distinctions

a) Trophée Pierre Quentin
Chaque année, l’association organise un concours national s’adressant aux plus jeunes membres de l’association. Ce concours est récompensé par la remise du « Trophée Pierre Quentin ».
b) Palmes d’Or
Tout membre actif ayant 25 années d’adhésion se verra décerner l’insigne des « Palmes d’Or ».
c) Palmes d’Emeraude
Tout membre actif ayant 40 années d’adhésion se verra décerner l’insigne des « Palmes d’Emeraude ».
d) Diplôme d’Honneur National
Personnalités diplômées d’honneur de l’Association.

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Les présents statuts, qui comportent 19 articles, ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mars 2015 à Paris, et signés par Le Président, Dominique GUIDETTI, et Le Secrétaire, Emmanuelle HORDEQUIN.

Enregistré auprès de la préfecture le 11 aout 2015.

Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or »

Article 1 – Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur complète et précise les statuts de l’Association et s’impose à tous les membres adhérents, membres actifs, membres associés, membres adhérents rattachés, membres actifs rattachés et aux Partenaires de l‘Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE, qui s’engagent à s’y conformer sans restriction.
Le règlement intérieur est disponible au siège de l’Association ou téléchargeable sur le site internet de l’ Association.

Article 2 – Adhésion

Les dossiers de candidatures complets seront examinés uniquement au cours du 1er trimestre de chaque année lors d’une ou plusieurs sessions de passages. Les candidats seront convoqués pour venir rencontrer le Comité Directeur National ou le Bureau Régional et exposer leurs motivations. Ils pourront venir accompagnés de leurs parrains. Les parrains, présents en qualité d’observateurs, pourront intervenir sur sollicitation du Comité Directeur.
Les candidats seront informés ultérieurement par courrier du résultat de cet examen de passage. L’expérience requise de 3 années (les employés qualifiés de la conciergerie ayant au moins trois ans de
métier dans ces services) sera évaluée au 1er janvier de l’année de présentation du dossier.
Les périodes de stages ou d’apprentissages ne seront pas prises en compte dans l’évaluation du temps
d’activité requis pour présenter valablement un dossier d’adhésion.
Pour les saisonniers, un total de 10 mois effectif sera demandé pour valider 1 année.
Les dossiers parfaitement complétés devront être déposés auprès du bureau national ou régional avant le 1er février de chaque année.
Chaque Président délégué régional est mandaté pour instruire les dossiers d’adhésion venant de sa région. En cas d’avis favorable le dossier sera aussitôt transmis au Comité Directeur National pour y être entériné après vérification au cours de la session annuelle d’examen des candidatures. Il en est de même pour le passage au statut de Membre Actif et pour l’admission des Partenaires de ces sections régionales.

Article 3 – Parrainage

Pour tout postulant «adhérent», les deux parrains devront s’engager à suivre régulièrement le nouveau membre jusqu’à son passage au statut de « Membre actif » (voir la « Charte du Membre » et la «Charte du Parrain»). Les parrains devront s’assurer du maintien des qualités morales et professionnelles de leur filleul.
Les deux parrains ainsi que le parrain suppléant devront être des membres actifs à jour de cotisation.
Pour les candidats en région l’un des deux parrains devra être membre actif de la section régionale à laquelle appartient le postulant.
Si un des parrains venait à perdre sa qualité de membre pendant la période probatoire du jeune membre adhérent, ledit parrainage sera considéré comme caduque. L’ancien parrain sera automatiquement remplacé par le parrain suppléant inscrit au dossier d’adhésion du membre adhérent.

Article 4 – Passage de membre adhérent à membre actif

Pendant toute la période probatoire (2 ans d’activité) et jusqu’au passage au statut de membre actif, les membres adhérents devront porter au revers de leur uniforme les «Clefs d’Or» Françaises «Junior» provisoires. C’est uniquement lorsqu’ils passeront au statut de membre actif qu’ils seront autorisés à porter le modèle officiel classique de l’ Union Internationale des Concierges d’ Hôtels «Les Clefs d’ Or U.I.C.H ».
Les membres adhérents accèderont à la qualité de « membre actif » après une période de deux ans, sous réserve qu’ils aient exercé une activité de concierge pendant toute cette période et après l’examen de leur dossier par le Comité Directeur (et avis du Président Régional s’il y a lieu) qui évaluera le parcours associatif selon des critères tels que l’assiduité aux manifestations «Clefs d’Or», l’aide apportée aux tâches quotidiennes de l’Association, le respect des règles de fonctionnement de l’Association.
Cette évaluation se déroulera au cours du dernier trimestre de la 3ème année.
Le membre sera informé de son changement de statut par courrier avec l’appel de cotisation correspondant.
Selon les situations rencontrées, une année probatoire supplémentaire pourra être demandée.
Le non passage au statut de Membre Actif pourra remettre en cause l’appartenance à notre Association et entraîner la radiation (Article statuts 6-3-c).

Article 5 – Ancien membre de l’Association souhaitant postuler à nouveau

Tout ancien membre de l’Association souhaitant y adhérer à nouveau devra remplir un nouveau dossier d’adhésion complet au même titre que tout nouveau membre et ne pourra en aucune façon faire valoir une quelconque antériorité à l’ Union Nationale des Concierges d’ Hôtels «Les Clefs d’ Or» liée à son précédent statut, ou à ses précédents parrainages.
Sous réserve de l’acceptation de ce dossier, le nouveau membre intégrera l’Association en qualité de Membre Adhérent.
Pour pouvoir déposer un nouveau dossier tout ancien membre ayant un passif comptable avec l’Association, devra au préalable, solder ses arriérés (cotisations, participation à des manifestations payantes, clefs, pin’ s non réglés…).

Article 6 – Membre «Clefs d’Or» venant d’une section « Clefs d’Or » étrangère

Un membre «Clefs d’Or» venant d’une autre section «Clefs d’Or» internationale et exerçant une activité de Concierge d’Hôtel en France pourra demander son intégration à l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels «Les Clefs d’Or» France.
Pour ce faire, et quel que soit le cas, le membre devra d’abord remplir et fournir les éléments suivants:
• Remplir le formulaire spécial (études, parcours professionnel, parcours Clefs d’Or, langues parlées…) accompagné d’une photographie actuelle en uniforme.
• Avoir un parrain d’adoption, membre actif des «Clefs d’Or» France qui accompagnera le
membre dans son intégration à la section des «Clefs d’Or» France pendant une période d’un an. Dans ce cas particulier, le parrain d’accompagnement pourra déjà avoir 3 parrainages de membres adhérents en cours.
• Lettre de motivation.
• Attestation de travail en France justifiant d’un contrat de travail.
• Une lettre d’introduction de la section nationale précédente attestant du bon comportement 
du membre et du règlement de ses cotisations.
Pour les membres venant de l’étranger qui justifieront de 5 années d’activité dans la conciergerie d’hôtel, le dossier pourra être examiné en cours d’année pour permettre au candidat de conserver son statut de «Clefs d’Or» sans rupture. Il sera admis en qualité de membre actif. La cotisation réglée vaudra pour l’année en cours.

Pour les membres venant de l’étranger qui ne justifieront pas de 5 années d’activité dans la conciergerie d’hôtel ils devront suivre les mêmes règles et le même calendrier que pour un adhérent classique. Il en sera de même pour leur passage de membre adhérent à membre actif.
L’adhésion d’un membre venant d’une section étrangère sera effective uniquement si le Comité Directeur accepte sa candidature et si le membre règle sa cotisation correspondante – membre adhérent ou actif.
Ladite demande d’adhésion implique l’acceptation des statuts et du règlement intérieur de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels «Les Clefs d’Or» France.
Le Comité Directeur de l’Association statue souverainement sur la ratification de la candidature des nouveaux membres venant des autres sections et sa décision ne peut faire l’objet d’aucun recours.

Article 7 – Membre rattaché

Les concierges d’hôtels isolés, travaillant dans des régions ou pays où il n’y a pas de section nationale «Clefs d’Or» pourront demander leur rattachement à la section de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels «Les Clefs d’Or» France.

Leur demande de rattachement sera étudiée, sous réserve de respecter l’article IV – Membres / section 10 des statuts internationaux : «les membres individuels doivent faire partie de la section la plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile ».
Selon les cas, l’appartenance à un pays de la Francophonie pourra être prise en compte pour être rattaché à la section France.
Les candidats devront travailler dans des établissements de grand standing et exercer le métier de concierge d’hôtel tel qu’il est demandé dans les statuts de l’UNCH et l’UICH.
Pour adhérer, les membres rattachés devront suivre les mêmes procédures que les membres adhérents et actifs.
L’examen de leur dossier en commission par le Comité Directeur pourra se faire en ayant recours à la visioconférence.
L’éloignement géographique des membres rattachés, le niveau de vie local et l’incapacité matérielle à pouvoir participer aux différentes manifestations organisées en France métropolitaine seront pris en compte avec l’application d’un montant de cotisation annuelle modéré.
Nul ne pourra appartenir en qualité de membre à plus d’une seule section.

Article 8 – Diplôme d’honneur National ou International

Chaque année le Comité Directeur National a la possibilité de décerner des diplômes d’honneur national ou international et ainsi mettre en avant des personnes méritantes.
Ces diplômes sont décernés à un nombre restreint de personnes physiques de nationalité française ou étrangère en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association.
Les diplômes nationaux sont remis au cours d’une des grandes manifestations de l’Association nationale.
Les diplômes Internationaux sont remis au cours du congrès international en ayant veillé à communiquer les noms des diplômés dans les temps impartis, au secrétaire de l’UICH.
A l’exception des membres actifs ayant reçu cette distinction, ce titre uniquement honorifique ne donne aucun droit au récipiendaire sur la vie de l’Association (participation aux assemblées générales ou extraordinaires, droit de vote, participation aux animations…). Il peut être convié à des manifestations sur invitation personnelle du Comité Directeur National.
Un diplômé d’honneur qui par la suite s’écarterait de l’esprit des statuts et du règlement intérieur, pourra être supprimé des fichiers et rayé de la liste historique des diplômés d’honneur de l’Association.

Article 9 – Président de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » France

Dès son élection, le Président National devient Directeur de Publication de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE
Il devient également Représentant du Président de l’Union Internationale des Concierges d’Hôtel « Les Clefs D’Or » à Paris en accord avec l’article VI Le Comité Exécutif, section 1, alinéa d.

Article 10 – Sections régionales

Dès sa nomination, chaque Président délégué régional pourra former un bureau selon les besoins de sa section. Pour la bonne réalisation de ses travaux il pourra également nommer, en cours de mandat, d’autres membres pour renforcer son effectif. Ces différentes nominations devront être validées par le bureau régional puis enregistrées au niveau national, au cours de la réunion du Comité Directeur National qui suivra ces nominations.
En cas de candidatures multiples pour les différents postes, il sera procédé à un vote des membres de cette dite section à bulletin secret. L’élection se fera à la majorité des votants.
Les cotisations et dons des Partenaires de chaque section régionale de l’Association pourront être conservés par la dite section pour ses propres besoins de trésorerie.
Chaque section régionale devra gérer raisonnablement les fonds disponibles et suivre, à l’égard de sa trésorerie, les règles de comptabilité générale, et tenir ses livres de comptes à la disposition du Président National, du Trésorier National et du commissaire aux comptes ou de l’expert-comptable mandaté par le Comité directeur.
Chaque section régionale devra disposer d’un registre dans lequel seront conservés de façon chronologique, les procès-verbaux des différentes réunions du bureau régional, signés par le Président délégué régional et un membre de son bureau.
En fin de mandat, chaque président délégué régional sortant, devra veiller à remettre au nouveau président délégué régional le registre des réunions ainsi que tous les livres de comptes et pièces comptables correspondantes.
Pour faciliter la conservation des archives, chaque région pourra disposer d’un espace dédié au niveau du bureau national situé 12, rue Cambon à Paris 1er.
Budget de fonctionnement alloué par l’Union Nationale à chaque section régionale:
Un budget de fonctionnement est alloué chaque année aux différentes sections régionales de l’Association.
Ce budget pourra être modifié à la hausse ou à la baisse selon les besoins prévisibles de l’Association.
Le montant est fixé pour l’année 2016 à 1100 €.
Le Comité Directeur pourra décider d’allouer un budget exceptionnel aux régions pour l’organisation de manifestations exceptionnelles (Congrès international, Congrès national, Commémorations…). Ces demandes devront être formulées suffisamment en amont pour pouvoir être intégrées dans le budget annuel de l’Association.

Article 11 – Cotisations

Le montant des cotisations est établi par le Comité Directeur et révisé annuellement, au plus tard au mois de décembre précédent l’exercice concerné.
Quatre types de cotisations ont été arrêtés et leurs montants pour l’année 2016 ont été fixés comme suit :
Membre adhérent : 90 € pour la cotisation nationale
Membre actif : 90 € pour la cotisation nationale + 25 € pour la cotisation internationale
Membre adhérent rattachés à la France : 60 € pour la cotisation nationale
Membre actif rattaché à la France, : 60 € pour la cotisation nationale + 25 € pour la

cotisation internationale
L’adhésion à l’Union Internationale UICH, par un membre actif est statutaire et la cotisation correspondante et obligatoire.
Les membres associés sont dispensés de cotisation.
Seront également dispensés de cotisation les membres en difficulté (perte d’emploi, fermeture pour long travaux, maladie …) s’ils en font la demande et si le Comité Directeur juge la requête fondée.
Cette dispense sera valable une année et renouvelable un an, après étude de la demande de prolongation de dispense accompagnée des justificatifs nécessaires et après acceptation par le Comité Directeur.
Les membres en congé parental d’éducation seront également dispensés de cotisation le temps de leur congé. Le congé parental d’éducation devra être supérieur à 6 mois sur une année civile pour ouvrir le droit à une dispense.
Dans tous les cas, les périodes de non activité ne seront pas prises en compte dans le calcul de la période probatoire des membres adhérents.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
L’appel des cotisations se fera dans le courant du mois de janvier de l’exercice. Les cotisations devront être réglées rapidement et dans les meilleurs délais.
Un 1er rappel pour les cotisations non acquittées au 30 juin de l’année en cours, sera adressé aux Membres concernés par courrier début juillet et impliquera une majoration de 10%.
Un 2ème et ultime rappel pour les cotisations non acquittées au 30 novembre de l’année en cours, sera adressé aux Membres concernés par courrier début décembre et impliquera une majoration de 25%. Pour les membres adhérents, les parrains seront informés du retard de paiement.
Toute cotisation non réglée au 31 décembre de l’année en cours, entrainera la radiation du membre concerné. Un courrier en recommandé AR sera alors adressé au membre impliqué.
A partir du moment où un membre ne fait plus partie de l’Association il ne pourra plus porter les Clefs d’ Or , symbole d’ appartenance à l’ Association, au revers d’ un uniforme. T oute référence à son appartenance à l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE devra se faire au passé.
Les membres de l’Association sont membres à titre personnel. Si la cotisation d’un membre est prise en charge par son hôtel ou son groupe, en aucun cas il ne pourra reporter la faute d’une cotisation non réglée sur ces tiers et devra en assumer l’entière responsabilité.

Article 12 – Remboursement des notes de frais

Seul le remboursement, pour un montant réel et justifié, des frais engagés par les membres bénévoles dans le cadre de l’activité de l’Association est autorisé.
Ceux-ci seront remboursés au centime près et sur présentation des factures justificatives, par le Trésorier National ou le bureau régional.
Les membres en charge de la formation «Formation Professionnelle d’Etablissement Concierge d’Hôtel» mise en place par l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE et le Lycée Hôtelier de Toulouse pourront percevoir une indemnité forfaitaire pour les frais engagés dans le cadre de leur mission et suivant le barème défini par le Comité Directeur National.
Les membres intervenant une seule fois dans l’année scolaire ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. Pour l’année 2016, le Comité Directeur National a retenu les montants forfaitaires suivants:
• 50 € par trajet aller, 50€ par trajet retour (train, avion ou voiture) • 50 € par nuit d’hôtel

Les indemnités seront remboursées par le Trésorier National sur présentation des justificatifs et de la feuille de mission «Formation FPE» dûment remplie et contre signée par ce dernier et le Président National.

Article 13 – Réunion mensuelle du Comité Directeur National

Le Comité Directeur doit être convoqué par tout moyen au moins 5 jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la réunion établi par le Président National avec l’aide du Secrétaire National.
Pour chaque réunion, un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire National. Après relecture, lors de la réunion suivante, et après approbation par le Comité Directeur, il est signé par le Président National et le Secrétaire National puis collé dans le registre des réunions mensuelles.

Article 14 – Secrétariat – Employé(e) administratif/ve

La gestion administrative de l‘Association Nationale et Internationale peut être assurée par un(e) employé(e) salarié(e).
Il ou elle est sous la direction et la responsabilité directe du Président National en exercice auquel il ou elle doit référer en cas de difficultés et devant lequel il ou elle est responsable. Une fiche de poste décrit précisément les missions de l’employé(e) administratif/ve.

Article 15 – Bureau 12 rue Cambon Paris 1er – Accès au public

Le bureau situé au 12 rue Cambon à Paris 1er, siège de l’Association Nationale des Concierges d’Hôtel «Les Clefs d’Or France » (U.N.C.H), siège de l’Union Internationale des Concierges d’Hôtel «Les Clefs d’Or » (U.I.C.H) et siège de la «Formation Professionnelle d’Etablissement Concierge d’Hôtel» est ouvert au public en matinée du lundi au vendredi sauf lors des congés de son l’employé(e) administratif/ve.

Article 16 – Utilisation du bureau situé au 12 rue Cambon Paris 1er

L’utilisation du bureau des « Clefs d’Or », de son matériel et de ses outils de communication doit se faire en bon père de famille avec vigilance et respect des règles de sécurité.
Les utilisateurs peuvent utiliser le local uniquement dans le cadre de l’activité de l’Association des « Clefs d’Or » France.
Tout usager et occupant des lieux est responsable du matériel et du mobilier.
Après chaque utilisation, tout usager et occupant des lieux devra remettre la pièce dans l’exact état dans lequel elle était à son arrivée.
Le stockage des produits inflammables et dangereux est interdit.
Tout stockage est strictement interdit devant les issues.
Le ménage des locaux relève de la responsabilité des occupants.
Chaque occupant veillera à déposer ses déchets dans les corbeilles puis à évacuer les déchets produits, dans les containers mis à disposition par la copropriété.
La fermeture des portes et fenêtres devra être vérifiée par chaque occupant à son départ.
Le branchement d’équipements électriques de manière permanente n’est pas autorisé. Seuls sont autorisés les branchements temporaires nécessaires aux activités et au ménage. Une clef mécanique d’accès au bureau sera remise aux membres du Comité Directeur National qui le désirent contre émargement. Chaque clef devra être restituée à l’Association au terme du mandat des membres concernés.

Article 17 – Protection

Les marques, dessins et modèles «Clefs d’Or» sont déposés à l’INPI et protégés. Toute utilisation par un tiers de nos marques, dessins et modèles ne pourra se faire qu’après l’obtention d’une autorisation écrite de la part de l’Association Nationale des Concierges d’Hôtel «Clefs d’Or» France.
Toute utilisation jugée abusive ou tout acte de contrefaçon sera poursuivi en justice.

Article 18 – Publications

Une Revue mensuelle ou bimensuelle, appelée «Newsletter des Clefs d’Or France» ou «Les chroniques de Monsieur Antoine» est éditée. Tous les articles font l’objet d’une concertation entre les différents membres du Comité de rédaction et le Président National avant parution.
Elle est adressée aux différents membres de l’Association et à ses Partenaires.
Sa diffusion pourra se faire sous forme papier ou électronique, au choix du Comité Directeur.

Article 19 – Coordonnées personnelles et professionnelles des membres

Chaque membre de l’Association est membre de celle-ci à titre personnel, à ce titre, l’Association doit pouvoir disposer de ses coordonnées postale et téléphonique personnelles.
De même, le courrier électronique ou courriel étant aujourd’hui le moyen privilégié d’information au sein de l’Association, cette dernière, doit pouvoir disposer d’une adresse email personnelle pour chacun de ses membres afin d’être en mesure de communiquer avec eux.
Il appartient à chaque membre de notifier tout changement d’adresse, de téléphone, d’adresse email ainsi que tout changement concernant sa situation professionnelle auprès du Bureau de l’Association, dans les plus brefs délais.

Article 20 – Book of Members UICH / Annuaire des membres de l’Union Internationale des Clefs d’Or

La liste des membres individuels « Clefs d’Or » de chaque pays membre de l’UICH est regroupé sur un annuaire électronique appelé « Book of Members ».
Conformément aux statuts de notre Association, seuls les membres actifs de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE sont membres de l’UICH et peuvent figurer sur cet annuaire électronique.
Chaque membre actif dispose d’un code confidentiel qui lui permet de compléter son profil professionnel. Un login et un mot de passe sont envoyés automatiquement sur l’adresse personnelle du membre. En cas de difficulté les membres peuvent contacter le bureau national.
Pour la bonne tenue de l’Association et l’image de la section fondatrice – La France, il est important que chacun s’assure d’avoir accompli cette démarche individuelle. La photographie postée sur le profil du membre sera de préférence en uniforme.
Chacun devra veiller également à actualiser, sans tarder, son profil en cas de changement professionnel en cours d’année.
Les membres ayant signalé au bureau national leur départ en retraite ou ayant adressé leur démission de l’association cesseront de figurer sur le Book of Members.
Les membres radiés seront supprimés du Book of Members.

Article 21 – Utilisation des nouveaux médias/Réseaux sociaux, SMS, MMS…

La consultation et l’usage des réseaux (ou médias) sociaux (Facebook, Twitter…) doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux des statuts et du règlement intérieur de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » France.
Ils doivent servir de support privilégié à un travail collaboratif et associatif.
Les insultes, le cyber-harcèlement entre les membres, le non-respect des personnes dans leur communication (messages, images, sons, textes…), le non-respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, atteinte à la vie privée, racisme, sexisme, diffamation, injures…), le non respect de la loi informatique et libertés de la propriété intellectuelle et artistique, les usurpations d’identité ou tout autre acte condamnable entraîneront des sanctions prévues à l’article 6 ou 12 des statuts et peuvent aller jusqu’à la radiation du membre.

Article 22 – Site internet de l’Association

Le site internet officiel de l’ l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE a pour adresse : www.clefsdor-france.org
Il a plusieurs objectifs :
• Être un vrai moyen d’information multimédia et interactif, et fournir un maximum d’informations à ses membres et à ses visiteurs.
• Être un espace de publication et de communication pour l’Association Nationale et Internationale afin de porter à la connaissance du public et des membres: ses actions, ses manifestations organisées, ses décisions, ses documents utiles, ses projets en cours, etc…
Le site internet des «Clefs d’Or» France dispose d’un espace privé réservé uniquement à ses membres adhérents et actifs. Chacun, dés lors qu’il activera ses codes confidentiels devra respecter la confidentialité de cet espace privé réservé – si le membre n’a pas ses codes il devra se rapprocher du bureau national.
Le site est administré par une équipe d’éditeurs et de rédacteurs bénévoles, membres de l’Association qui se charge de gérer le contenu texte et multimédia.
Des personnes qui ne sont pas membres adhérents ou actifs peuvent également contribuer au site en proposant des informations, des articles, des dossiers, des vidéos réalisées par leur soin ou traduits. Ces documents devront être relus et validés par l’équipe éditoriale.
L’ensemble des textes figurant sur le site de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, à des fins non lucratives, doit mentionner sa source : auteur et © « Les Clefs d’Or » France. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable de l’Union Nationale des Concierges d’Hôtels « Les Clefs d’Or » FRANCE, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 23 – Droits des adhérents. Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les membres et les partenaires sont informés que l’Association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Un fichier est élaboré pour les besoins de l’Association.
Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir des dossiers d’inscription ou des informations reçues, complétées sur le logiciel de l’Association, le «Book of Members» ou le site internet, est assuré dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi Informatique et Libertés) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, notamment, par la loi n°2004- 801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
A ce titre, nous vous précisons que les informations communiquées à l’occasion de vos réponses aux formulaires papiers ou présents sur le site sont exclusivement destinées à l’Association, responsable du traitement.
Chaque membre dispose, conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le membre devra adresser une demande écrite au siège de l’Association.
Chaque membre est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales précisées aux articles 226-16 et suivants du Code Pénal (Article 50 de la loi de 1978 modifiée). En vertu de ces dispositions, les membres doivent, notamment, s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Au service dans l’amitié.

Fait à Paris le 8 Février 2016,

Le Secrétaire National,

Le Président National,